Arrêtés municipaux

Environnement et nuisances

  • Arrêté municipal du 9 juin 2004 réglementant les nuisances sonores : l’usage d’engins à moteur tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses… à proximité des habitations est autorisé uniquement les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la quiétude de leurs voisins. Avis du service de la navigation portant réglementation de la navigation sportive sur le bassin de la Seine (4ème section): par arrêté préfectoral , à partir du 1er janvier 2005, la pratique de la navigation sportive est autorisée entre les PK 236.550 et 237.100 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au samedi. La navigation sportive est interdite le dimanche. 
  • Arrêté préfectoral du 14 avril 1975 portant interdiction d’allumer des feux dans le département de la Seine-Maritime.
  • Arrêtés préfectoraux (15 juin 1994 et 1er octobre 1963) portant réglementation de l’usage de pièces d’artifices et pétards. L’utilisation de pétards et autres pièces d’artifices est interdite sauf le 14 juillet, le jour de l’an, le jour de la fête de la musique. Le tir de pétards, le jet sur les passants et l’usage dans les bals sont formellement prohibés. 
  • Arrêté municipal du 10 octobre 2003 portant sur la propreté, la salubrité et la sécurité sur la voie publique. Les chiens doivent être tenus en laisse, leurs déjections sont autorisées uniquement dans les endroits prévus à cet effet. Elles sont interdites dans tous les autres lieux publics y compris les caniveaux. Concernant le dépôt des sacs de collecte des ordures ménagères, il est interdit d’abandonner, de jeter ou de déposer tous objets ou matières susceptibles de nuire à la salubrité publique en dehors des heures et jours imposés pour le ramassage des ordures. 
  • Arrêté municipal du 20 octobre 1998 portant interdiction de la présence de chiens dans les enceintes sportives et autorisant leur présence dans les parcs municipaux s’ils sont tenus en laisse.

Règles de circulation dans la commune

  • Arrêté municipal du 21 juin 2001 portant délimitation d’une zone 30 entre les panneaux l’annonçant et instaurant le régime de priorité à droite en centre ville, carrefours de la rue François Mitterrand avec la rue de Mesnil-Esnard et la rue Mendès-France. Le régime de priorité de la rue de Mesnil-Esnard avec les rues Robert Turquier et Raymond Soudain est celui de la priorité à droite. 
  • Arrêté municipal du 10 janvier 2004 portant délimitation d’une zone 30 chemin des Mallefranches, autorisant la circulation des véhicules de 3,5 tonnes au plus dans le sens de la montée. Une tolérance dans le sens de la descente est accordée uniquement aux personnes domiciliées Chemin des Mallefranches. 
  • Arrêté municipal du 11 juin 1997 portant la limitation de la vitesse à 30km/h dans la ZAC des Hauts-Vallons. Arrêté municipal du 15 avril 1999 portant délimitation d’une zone 30 aux abords de l’école maternelle, rue de Mesnil-Esnard entre la jonction de la rue Pablo Picasso et l’accès de la résidence « Petit Val ».