Élections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais elle résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter présidentielles et législatives qui auront lieu au printemps 2017.

  • La révision de la liste électorale a lieu chaque année à partir du 1er septembre. Les demandes d’inscription seront reçues jusqu’au 31 décembre 2016, dernier délai, en mairie (se munir d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone établie à votre nom et datant de moins de trois mois).
  • Merci de signaler aussi tout changement d’adresse dans la commune ou d’état civil afin de mettre à jour cette liste.
  • Si vous quittez la commune, pensez à vous inscrire dès votre arrivée dans votre nouveau lieu d’habitation.
  • Tous les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans avant le 28 février 2017, et qui se feront recenser en mairie, seront inscrits d’office en utilisant des informations fournies par L’INSEE. Toutefois, les fichiers pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier auprès de la mairie si l’inscription a bien été faite car il n’y a pas de confirmation écrite.

VOTE PAR PROCURATION

Un électeur absent (désigné ci-après par « le mandant ») le jour de l’élection, quel que soit le motif de son absence (la nature de l’empêchement doit être précisée mais aucune pièce justifiant l’absence n’est à fournir), peut se faire représenter par un électeur (désigné ci-après par « le mandataire ») inscrit dans la même commune que lui (pas nécessairement le même bureau de vote). Le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration.
Le mandant doit se rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Cette demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Il doit présenter une pièce d’identité et remplir un formulaire cerfa n°14952*01. Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible. En théorie, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps. La procuration peut être établie pour le 1er tour, le 2ème tour ou les deux tours. Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Plus d’informations

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DE 2017

Le premier tour est fixé au dimanche 23 avril 2017, tandis que le second tour aura lieu le dimanche 7 mai 2017.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017

Le premier tour est fixé au dimanche 11 juin 2017, tandis que le second tour aura lieu le dimanche 18 juin 2017.