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Nouvel arrêté municipal sur les nuisances sonores

Arrêté municipal du 8 février 2018 réglementant l’atteinte à la tranquillité publique par les bruits de voisinage : Article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, […]

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