INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais elle résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

• Depuis le 1^er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6^ème vendredi précédant ce scrutin. Les personnes qui feront une demande d’inscription seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019 (date à partir de laquelle les listes électorales seront extraites du REU). Pour les demandes d’inscription, se munir d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone établie à votre nom et datant de moins de trois mois.
• Merci de signaler aussi tout changement d’adresse dans la commune ou d’état civil afin de mettre à jour cette liste.
• Si vous quittez la commune, pensez à vous inscrire dès votre arrivée dans votre nouveau lieu d’habitation.
• Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

VOTE PAR PROCURATION

Un électeur absent (désigné ci-après par « le mandant ») le jour de l’élection, quel que soit le motif de son absence (la nature de l’empêchement doit être précisée mais aucune pièce justifiant l’absence n’est à fournir), peut se faire représenter par un électeur (désigné ci-après par « le mandataire ») inscrit dans la même commune que lui (pas nécessairement le même bureau de vote). Le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration.
Le mandant doit se rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Cette demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Il doit présenter une pièce d’identité et remplir un formulaire cerfa n°14952*01. Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible. En théorie, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps. La procuration peut être établie pour le 1^er tour, le 2^ème tour ou les deux tours. Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

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