LISTES ÉLECTORALES : INSCRIPTION D’OFFICE À 18 ANS

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

QUI EST CONCERNÉ ?

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

COMMENT SE DÉROULE L’INSCRIPTION ?

Procédure

La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient d’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

Période de l’inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1 exposant er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d’élection (entre le 1 exposant er mars et la veille de l’élection), vous êtes également inscrit d’office.

À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d’une élection, vous n’êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

Remise de la carte lors d’une cérémonie

La carte électorale vous est remise à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée entre le 1er mars et le 1er juin.

Si vous êtes absent, elle vous est adressée par courrier.

QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ ?

Si vous n’avez pas été inscrit d’office

Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :

• si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,
• ou si le recensement a été fait tardivement,
• ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Si vous souhaitez voter sur une autre commune

L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette mairie.

LISTES ÉLECTORALES : NOUVELLE INSCRIPTION

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires,mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

OÙ S’INSCRIRE ?

• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

COMMENT S’INSCRIRE ?

Modalités

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées.

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

• Formulaire cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
• Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité, Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
• Un justificatif de domicile.

QUAND S’INSCRIRE ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2015, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2014 .

Cas particulier : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1 exposant er mars et le jour de l’élection,
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
• Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier,