La taille et l’élagage d’un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.

Si chacun est libre de planter sur son terrain les arbres et arbustes qu’il souhaite, sauf règlement contraire de copropriété ou communal (ex : certaines communes interdisent de planter du bambou), encore faut-il respecter les distances de plantation par rapport aux fonds voisins, mais aussi les entretenir (coupe, ramassage des feuilles, éviter qu’ils représentent un risque, etc.) pour limiter leur hauteur.

 Ce sont les articles 670 à 673 du Code civil qui s’appliquent principalement dans ce domaine.

 Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez ses voisins, au niveau de la limite séparative.

Votre voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches mais il peut exiger en justice que cela soit fait, même si l’élagage risque de provoquer la mort de l’arbre.

Par ailleurs, le Code civil impose des limites de distance entre vos plantations et les propriétés voisines :

Distance minimale des plantations à respecter en fonction du type de végétaux :                                                         

• Plantations jusqu’à 2 mètres de hauteur : distance de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine
• Plantations supérieures à 2 mètres de hauteur : distance de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine