LISTES ÉLECTORALES : INSCRIPTION D’OFFICE À 18 ANS Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation […]
DÉCLARATION DE NAISSANCE La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. DÉLAI La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant […]
MARIAGE EN FRANCE Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Mais elles ne peuvent pas se marier dans n’importe quelle commune. CONDITIONS RELATIVES AUX FUTURS ÉPOUX Majorité Chacun des futurs époux doit être majeur. La loi prévoit la possibilité d’une dispense d’âge par le procureur de […]
DÉCLARATION DE DÉCÈS La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. QUI CONSTATE LE DÉCÈS ? C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, […]